Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Paris (PARIS)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Paris

Pourquoi faire un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la période de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront alors adapter des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'issue des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le repérage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 01 janvier 1949 doit de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Rapport plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Textes réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition