Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Paris (PARIS)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Paris

Pourquoi fournir une expertise plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi mettre en place des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'issue des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le contrôle d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 01 janvier 1949 est tenu de fournir un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Diagnostic plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Cadre réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition