RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Paris (PARIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Paris

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Paris (PARIS) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Paris (PARIS)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Paris

L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Paris est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Paris

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Paris

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Paris (PARIS)

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Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Paris ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Paris

 

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Implanté sur Paris , nous intervenons sur tout le département PARIS, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, paris 6eme arrondissement, paris 5eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 4eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 9eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, ...,

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