RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Paris (PARIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Paris

Quand  réaliser un repérage amiante avant travaux à Paris ?

Repérage Amiante avant travaux sur Paris

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Paris

La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Paris est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Paris

Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Paris

Fondements législatifs du repérage Amiante avant travaux à Paris

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Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Paris PARIS ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Paris

 

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Implanté sur Paris , nous intervenons sur tout le département PARIS, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, paris 15eme arrondissement, paris 9eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 6eme arrondissement, paris 5eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, ...,

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