Votre DPE sur Paris (PARIS)

Diagnostic de Performance énergétique ASE à Paris

Le Diagnostic DPE est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une évaluation de son classement énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique en chiffres sur Paris

Sur Paris la moyenne d'un DPE est de 232 kWhEP/m².an et de 42 kgeqCO2/m².an :

DPE PARIS
diagnostic performance énergétique Paris
DPE Paris
diagnostic performance énergétique PARIS

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Paris, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 5 DPE dans notre base de données au 09/10/2019 16:15:27 sur Paris)

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le Diagnostic DPE doit être réalisé dans tous les biens immobiliers à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du logement ou au gestionnaire. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le Diagnostic DPE doit être réalisé par un technicien certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite Diagnostic DPE, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics DPE d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des professionnels  ASE certifiés avec mention pour vos DPE tertiaires proche de Paris. 

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le diagnostic DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel validé par le CSTB.

Pour mesurer la performance énergétique d'un bien immobilier, le diagnostiqueur doit utiliser deux étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu de ce diagnostic?

Le Diagnostic de Performance Energétique doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâti ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,

  • L'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'évaluation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du bien immobilier ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des préconisations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être efectués pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique ?

La durée légale du Diagnostic de Performance Energétique est de 10 ans

Comment est-on informé de sa réalisation ?

Joint au contrat

Le Diagnostic DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.

  • ou au bail, en cas de location.

Annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une petite annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

  • préciser l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et préciser l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence du diagnostic DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acquéreur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de vente ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

Les textes ne prévoient aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

  • NOUVEAU ! : Dès 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique sera de F ou G… (pire évaluation dans le DPE : diagnostic de performance énergétique) n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové au préalable..

Vers une rénovation énergétique obligatoire pour le bailleur ? En savoir plus > PODCAST

Pour le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du DPE , l'éventuel acquéreur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à la société qui l'a certifié.

Quelles sont les exceptions au DPE ?

Le DPE est obligatoire sur Paris sauf pour :

  • les bâtiments non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les constructions individuelles dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Paris pour la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique

Installé sur Paris, nous intervenons sur tout le département PARIS, pour réaliser des diagnostics DPE. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, paris 15eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, paris 9eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 6eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, ..., .