Diagnostic gestion déchets démolition sur Paris (PARIS)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Paris

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a rendu obligatoire le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Paris ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à ADEME qui communique tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention prés de Paris pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Paris, nous pouvons intervenir sur tout le département PARIS, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, paris 16eme arrondissement, paris 9eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, ...,