Diagnostic gestion déchets démolition sur Paris (PARIS)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Paris

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Paris ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document à l'ADEME qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention autour de Paris pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Paris, nous couvrons tout le département PARIS, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, paris 13eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 9eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, ...,