Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Paris (PARIS)

Plomb démolition à Paris

Pourquoi un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, avant la démolition de ces bâtiments, un constat des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi adapter des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau dossier après Travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d' un local construit avant le 01 janvier 1949 doit de réaliser un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Contrôle plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

une vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Cadre législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Guy Hoquet l'Immobilier développe son offre d'Immobilier Garanti

Dans un métier qui doit de plus en plus se réinventer et se professionnaliser, et face à un consommateur de plus en plus en besoin d'écoute et de suivi, le réseau confirme son engagement avec le développement de nouvelles garanties, une offre élargie pour améliorer le service rendu à ses clients.
Conscient du besoin du métier d'évoluer pour se positionner au plus près du consommateur, le réseau confirme son engagement et enrichit la démarche de l'Immobilier Garanti en étendant son offre aux vendeurs, acheteurs et bailleurs, notamment. En plus du prix(1) et du délai(2) garantis, Guy Hoquet l'Immobilier propose désormais :
· La protection Revente Garantie(3) : Guy Hoquet s'engage à protéger les acquéreurs contre une éventuelle moins-value en cas de revente anticipée liée à un aléa de la vie intervenant dans un délai de 2 ou 5 ans après la signature de l'acte authentique d'acquisition.
· Les Equipements Garantis(4) : Guy Hoquet s'engage à faire réparer ou faire remplacer à neuf les installations et équipements déjà présents dans l'habitat en cas de défaillance et/ou panne intervenant au cours des 12 mois suivant la signature de l'acte authentique d'acquisition.
· Les Avantages Garantis : Guy Hoquet offre à ses clients le Pack Avantages, un accès au site myguyhoquet.com proposant des fiches conseils (déco, bricolage, énergie...), des codes promotionnels chez des enseignes partenaires et des outils d'aide au déménagement.
· La Qualité de service Garantie(5) : Guy Hoquet est le premier réseau immobilier à s'être engagé dans une démarche de certification auprès d'un organisme indépendant garantissant ainsi une excellente qualité de service à ses clients.
· La Location Garantie (6) : Guy Hoquet s'engage à trouver un locataire dans un délai maximum de 30 jours, sinon les honoraires de location feront l'objet d'une remise de 50%.
· La Gestion locative Garantie :(7) : Guy Hoquet s'engage à proposer à ses clients des solutions d'assurances pour sécuriser leurs revenus fonciers: loyers impayés, protection juridique, dégradations locatives, frais de contentieux. L'agence reste l'interlocuteur privilégié pour assurer l'accueil, l'écoute et la réactivité afin d'établir une relation durable. Guy Hoquet s'engage à proposer au locataire les conseils et offres exclusives du Pack Avantages Guy Hoquet qui lui permettront de s'installer en toute sérénité dans son nouveau logement.
· Le Viager Garanti (8) : Guy Hoquet s'engage à prendre en charge le paiement de la rente mensuelle sur une durée de 12 mois en cas d'accident de la vie de l'acquéreur du bien.
« Depuis leur lancement en 2011, les Garanties sécurisent les projets de nos clients et nous engagent, nous professionnels, très fortement à leurs côtés. Nous souhaitons ainsi continuer à bouger les lignes et à faire évoluer les pratiques d'un métier encore trop mal perçu en déployant de nouvelles garanties dans tous les domaines du service immobilier, de la location en passant par le viager, la qualité de service ou la protection des équipements », explique Fabrice Abraham, directeur général du réseau.
 
(1)  Lorsque vous nous confiez un bien en Contrat Exclusif Garanti, nous nous engageons à tout mettre en 'uvre pour aboutir à la signature d'une promesse de vente correspondant à notre Estimation Prix Marché. Si le prix de vente est finalement inférieur de plus de     10 %, nous vous dispenserons du paiement des honoraires. Cette garantie est proposée compte tenu des informations portées à la connaissance du mandataire par le mandant. Retrouvez les agences proposant le dispositif « Garanties Guy Hoquet » sur www.guy-hoquet.com
(2) Lorsque vous signez un Contrat Exclusif Garanti, nous nous engageons à tout mettre en 'uvre pour présenter un acquéreur au Prix Marché dans un délai maximum de 90 jours. Passé ce délai, vous bénéficierez d'une remise sur nos honoraires de 20 % par mois supplémentaire, pouvant aller jusqu'à une remise totale. Retrouvez les agences proposant le dispositif « Garanties Guy Hoquet » sur www.guy-hoquet.com.
(3) Lorsque vous nous confiez un bien en Contrat Exclusif Garanti, nous nous engageons à garantir votre acquéreur contre l'éventuelle perte financière subie lors de la revente anticipée de son bien du fait d'aléas de la vie (décès accidentel, perte totale irréversible d'autonomie suite à un accident, perte d'emploi de l'acquéreur, divorce ou dissolution du PACS, mutation professionnelle de l'assuré) dans un délai de 2 ou 5 ans après la date de signature de l'acte authentique d'acquisition. Indemnisation jusqu'à 20% du prix d'achat, dans la limite de 40 000 ' ou 50 000 ' (selon offre proposée par votre agence). Selon conditions détaillées dans la notice d'information à votre disposition dans votre agence Guy Hoquet participante.
(4) Lorsque vous nous confiez un bien en Contrat Exclusif Garanti, nous nous engageons à garantir à votre acquéreur la réparation ou le remplacement à neuf des installations et équipements (installation d'électricité intérieure, installation de plomberie intérieure, chauffe-eau, chaudière, climatiseur, appareils électroménagers, volets roulants et bris de vitres) en état de bon fonctionnement au jour de la vente, en cas de défaillance et/ou panne intervenant au cours des 12 mois (3 mois pour les appareils électroménagers) suivant la date de signature de l'acte authentique. Prise en charge jusqu'à 1000 ' par intervention en cas de réparation, et jusqu'à 5000 ' par remplacement à neuf des appareils électroménagers irréparables. Selon conditions détaillées dans la notice d'information à votre disposition dans votre agence Guy Hoquet participante.
(5) Retrouvez la liste des agences certifiées SGS QUALICERT sur www.guy-hoquet.com.
(6) A compter de la signature du mandat exclusif de location et sous réserve que le bien soit libre de toute occupation. Cet engagement est basé sur une estimation de la valeur locative réalisée par l'agence. Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.
(7) Voir conditions générales en agence. Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.
(8) Contrat d'assurance prenant en charge le paiement de la rente mensuelle en cas de décès de l'assuré suite à un accident (dans les 24 mois suivant la souscription de cette assurance) ou d'invalidité absolue définitive. Selon conditions détaillées dans la notice d'information à votre disposition dans votre agence Guy Hoquet participante. Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.
www.guy-hoquet.com En savoir plus...

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Paris

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