Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Paris (PARIS)

Plomb démolition à Paris

Pourquoi un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Contrôle Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la période de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A l'issue des travaux, un nouveau dossier après Travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Repérage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 doit de réaliser un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Dossier plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

  • une inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Immobilier : coup de chaud sur la loi Alur !

Quelques mois seulement après son vote parlementaire, la loi Alur aurait-elle déjà du plomb dans l'aile ' C'est en tout cas la thèse évoquée hier matin par Europe 1 qui n'a pas hésité à remettre en cause l'application future de mesures phares de la loi telles que l'encadrement des loyers, la garantie...

En savoir plus...

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Paris

Voici une liste des expressions qui vous ont permis de trouver notre site relatif à l'expression « Plomb démolition à Paris » : Installation en plomb paris - (3 Fois), Recherche de plomb paris - (3 Fois), Tarif diagnostic plomb paris - (1 Fois), Expertise immobiliere paris avant vente plomb carrez - (1 Fois), Diagnostic amiante plomb paris - (1 Fois), Installation gaz en plomb sur paris - (1 Fois), Cache:gksa-gfrphkj:www.alliancesudexpertise.com/ diagnostic plomb termites amiante - (1 Fois), Diagnostic plomb amiante paris - (1 Fois), Carrez plomb paris 18 - (1 Fois), ...

>