Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Paris (PARIS)

Plomb démolition à Paris

Quand fournir une expertise plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, préalablement à la démolition de ces immeubles, une expertise des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le rapport contient du plomb, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau rapport après Travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Repérage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 est tenu de faire un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Dossier plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

  • une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Textes réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Professions réglementées : artisans, architectes et professionnels de l'immobilier seraient dans le viseur de Bercy

Pharmacien, huissier mais aussi architecte, notaire, peintre, plombier, serrurier, agent immobilier et donneurs d'ordres... Au total, 37 professions sont passées au crible dans un rapport confidentiel de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les professions réglementées dont Les Echos ont obtenu copie. Ce document commandé par le ministère de l'Economie et des Finances préconise des réformes pouvant faire baisser leurs prix jusqu'à 20 %. Explications et réactions. En savoir plus...

Nuage d'expression

Voici une liste des expressions qui vous ont permis de trouver notre site relatif à l'expression « Plomb démolition à Paris » : Installation en plomb paris - (3 Fois), Recherche de plomb paris - (3 Fois), Carrez plomb paris 18 - (1 Fois), Tarif diagnostic plomb paris - (1 Fois), Expertise immobiliere paris avant vente plomb carrez - (1 Fois), Diagnostic amiante plomb paris - (1 Fois), Installation gaz en plomb sur paris - (1 Fois), Cache:gksa-gfrphkj:www.alliancesudexpertise.com/ diagnostic plomb termites amiante - (1 Fois), Diagnostic plomb amiante paris - (1 Fois), ...

>