Diagnostic gestion déchets démolition sur Paris (PARIS)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Paris

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Paris ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce formulaire à ADEME qui communique tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

Six mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention autour de Paris pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Paris, nous intervenons sur tout le département PARIS, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, paris 15eme arrondissement, paris 12eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, ...,