Diagnostic gestion déchets démolition sur Paris (PARIS)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Paris

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Paris ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce formulaire à ADEME qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à l'ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention autour de Paris pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Paris, nous intervenons sur tout le département PARIS, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, paris 12eme arrondissement, paris 18eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 17eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 19eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, ...,