Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Paris (PARIS)

Diagnostic Gestion des Déchets à [ville]

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Paris ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à l'ADEME qui présente chaque année au chaque année de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à l'ADEME, sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Paris pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implanté sur Paris, nous couvrons tout le département PARIS, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, paris 13eme arrondissement, paris 18eme arrondissement, paris 17eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, paris 19eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 12eme arrondissement, ...,