Controle visuel aprés travaux de désamiantage sur Paris (PARIS)

Examen visuel amiante à Paris

Quand effectuer un contrôle visuel amiante aprés travaux ?

Pour un désamiantage, l’examen visuel des surfaces traitées après travaux s'établitcomme étant une étape clé du processus de restitution de tout ou parties d’un immeuble bâti au maitre d'oeuvre. L’efficacité du processus de restitution de tout ou parties d’un immeuble bâti au maitre d'oeuvre repose sur une organisation méticuleuse de l’opération de l’examen visuel avant même le début des travaux. La finalité de la mission d’examen visuel est de s'assurer que la suppression des matériaux a été correctement mise en oeuvre et de le justifier par l’établissement d’un document de synthése. Il traduit la transparence de la démarche effectuée ainsi que le respect des principes d’indépendance et d’intégrité des intervenants concernés. L’examen visuel, effectué par un opérateur certifié par un organisme agrée COFRAC répondant aux exigences du Code de la Santé Publique, est limitéà l’ensemble des surfaces traitées définies dans le cadre du contrat liant technicien certifié et le maitre d'oeuvre. La norme employée est la NF X 46-021.

Méthodologie de l’examen visuel amiante

L’examen visuel se déroule en 2 phases s’intégrant dans un processus de restitution préalable à la réception de tout ou parties de chantier de retrait de MPCA :

  • la première étape a lieu avant dépose du confinement et avant mesure d’empoussièrement «de première restitution, dite libératoire». C’est l’étape essentielle pour la visualisation de résidus. À l’issue de cette étape l’entreprise de retrait de MPCA doit remédier aux remarques sur toute la zone de désamiantage ;
  • si la première étape a permis de déclarer la zone de retrait conforme avec ou sans remarques, la deuxième étape a lieu après dépose du confinement. La seconde étape est effectuée par le même technicien, sauf impossibilité clairement justifiée.

Modalités de la première étape de l’examen visuel aprés travaux

L’examen visuel est réalisé après examen des éléments listés ci-avant, et notamment de l’autocontrôle de l’entreprise de travaux de retrait de MPCA et du résultat de la mesure d’empoussièrement MOCP. Une visite générale initiale porte sur la totalité de la zone de retrait, visant à déceler la présence de résidus de MPCA tels que morceaux ou débris de flocage. Elle permet de s’assurer que des surfaces revêtues de MPCA n’ont pas été oubliées et que le nettoyage de la zone confinée a été effectué . Ce contrôle permet également de dresser la liste des éléments constructifs homogènes à examiner. Si l’opérateur détermine que le nettoyage ou le retrait n’est pas achevé, il conclut directement sur la non conformité à cette phase. L’examen visuel porte sur les surfaces définies par le contrat de travaux et le contrat d’examen visuel.

Méthode de l’intervention aprés travaux de désamiantage

L’examen visuel doit, sauf impossibilité technique, être réalisé en lumière rasante, à l’aide d’une torche à forte luminosité.
Si la vision directe n’est pas possible, un miroir ou tout autre moyen de vision indirecte doit être utilisé.
L’examen détaillé est effectué par secteur selon un échantillonnage défini dans le Tableau suivant :

Surface au sol
de la zone de retrait
Nombre de secteurs amiantés traités
faisant l’objet d’un examen détaillé
0 m2 à 100 m2 la totalité
101 m2 à 250 m2 deux secteurs de 50 m2
251 m2 à 500 m2 trois secteurs de 50 m2
501 m2 à 1 000 m2 quatre secteurs de 50 m2
> 1 000 m2 cinq secteurs de 50 m2 et un secteur supplémentaire de 50 m2
par tranche de 500 m2 au-delà de 1 000 m2

Les secteurs sont définis par le technicien de repérage pour tenir compte de :

  • la nature des supports, de l’accessibilité et des difficultés particulières conduisant à un risque de résidus plus importants ;
  • chaque élément constructif homogène de la surface traitée (exemple : poteaux, poutres, jonctions poteaux-poutres, planchers, jonctions planchers-poutres, etc.) qui doit être inclus et contrôlé dans au moins un secteur.

À l’intérieur des secteurs de 50 m2 examinés, les éléments identifiés doivent tous être examinés.
La mission d’examen visuel ne doit pas s’arrêter dès qu’un secteur est déterminé non conforme mais la déclaration d’un secteur non conforme entraîne la non-conformité de l’ensemble de la zone de retrait. Si la zone de retrait est déclarée non conforme, et après l’intervention de la société de travaux de retrait de MPCA, une nouvelle mission d’examen visuel doit porter sur le(s) secteur(s) déclaré(s) non conforme(s) d’une part et sur un nouvel échantillonnage (identique en nombre au premier examen) parmi les secteurs non encore examinés d’autre part, jusqu’à éventuellement l’examen détaillé de la globalité de la zone de retrait.

Procès-verbal de visite

Afin de de traiter immédiatement les reprises nécessaires, et éviter d'arrêter un chantier en l’attente du constat, un procès-verbal de visite peut être transmis immédiatement à la sociétél’entreprise à l’issue des travaux. Le procès-verbal de visite ne se substitue pas au constat.

Constat de la première étape de l’examen visuel

Le constat de la première étape d’examen visuel est adressé au donneur d’ordre qui le transmet au maître d’oeuvre et à la société ayant réalisé les travaux de retrait de MPCA.

Modalités de la deuxième étape d’examen visuel

Conditions d’intervention

L’opération d’examen visuel est réalisée dans les conditions suivantes :

  • a) immédiatement après libération de la zone de retrait et dépose du confinement (sas, extracteur, calfeutrement, etc.) ;
  • b) accès libre sans protection respiratoire ;
  • c) moyens nécessaires (moyens d'accès, éclairage, etc.) mis à disposition par le maître d’ouvrage ;
  • d) éclairage d’ambiance supérieur à 200 lux dans la zone de retrait ;
  • e) présence du représentant de la société.

Méthode de l’intervention

L’entreprise transmet la personne réalisant l' examen visuel une attestation ou un rapport de levée des éventuelles réserves. Après réception de ce rapport , le technicien d’examen visuel vérifie sur le lieu d'intervention la levée des éventuelles remarques lors de la première étape de l’examen visuel. Une visite générale porte sur la globalité de la zone de retrait, visant à s’assurer que le nettoyage de la zone a été effectué, en particulier des surfaces découvertes suite à la dépose du confinement.

Non-conformités relevées au cours de la deuxième étape de l’examen visuel aprés désamiantage

En cas de non-conformité(s) relevée(s) au cours de la deuxième étape de l’examen visuel, la zone de retrait examinée est déclarée non conforme. Lors de la deuxième étape de l’examen visuel, le non traitement des remarques par l’entreprise de travaux de retrait de MPCA rend la zone de retrait examinée non conforme. NOTE À ce stade, toute non-conformité doit conduire le donneur d’ordre à considérer que l’objet des travaux n’est pas réalisé.

Constat d’examen visuel des surfaces traitées

Identification de la classe des surfaces traitées Les classes des surfaces traitées sont identifiées en tenant compte de l’état de surface du matériau du support d’une part et du caractère continu ou discontinu du support d’autre part. La classe de la surface traitée est qualifiée A1, A2, B1 ou B2 selon le tableau suivant :

SUPPORT 1. SURFACE CONTINUE 2. SURFACE DISCONTINUE
EXEMPLES Raccords de bacs acier,
liaisons béton-acier, dalles
préfabriquées, etc.
A : SUPPORT LISSE
EXEMPLES Charpentes métalliques,
bétons, bacs acier, etc.
(absence de nid de cailloux ou de
bullage important)
A1 : support lisse à surface continue A2 : support lisse à surface
discontinue
B : SUPPORT AVEC PORES OU
ASPERITÉS
EXEMPLES Hourdis bétons anciens,
parpaings, briques, etc.
(avec nids de cailloux ou bullage
important)
B1 : support avec pores ou aspérités
et surface continue
B2 : support avec pores ou aspérités
et surface discontinue

Catégories de constats des surfaces traitées et critères de conformité au résultat attendu

Le constat de l’examen visuel réalisé porte réglementairement sur l’état des surfaces traitées après travaux de désamiantage. Ce constat s’appuie sur les trois catégories de constat suivantes :

  • Critère 1 absence de résidus de MPCA ;
  • Critère 2 présence de résidus incrustés de MPCA ;
  • Critère 3 présence de résidus libres de MPCA.

Fiches de constat d’état des surfaces traitées

Une fiche de constat d’état des surfaces traitées est établie par zone de retrait et si nécessaire pour chacun des secteurs ayant subi un examen visuel détaillé.

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