Bureau d'étude thermique sur Paris pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Paris

Quelles sont à Paris les grandes phases de la règlementation thermique 2012 ?

La nouvelle règlementation thermique 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les bâtiments à usage d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Paris :

Les grandes étapes de la RT 2012

Réalisez une étude thermique sur Paris

L' étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de mesurer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficacité énergétique de la construction. Il est composé de l'isolation des murs et planchers, mais aussi la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de refroidissement si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) traduit l'aptitude du bien à se prémunir des hautes températures en été.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit les dépenses énergétiques par an, rapportée au m², sur 5 usages : chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du du bâti, la surface moyenne des biens, ainsi que l'utilisation éventuelle à des sources d'énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la règlementation thermique 2012 lors des étapes de mon projet de construction ?

Pendant la phase de travaux, il est important de suivre scrupuleusement le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 nécessite de suivre certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Utiliser une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Quand faut-il réaliser le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Paris

A la livraison du bâtiment, il est nécessaire d'effectuer un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à vérifier si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression les fuites d'air est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour réaliser ce diagnostic on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et agrave; l'aide d' une porte soufflante le bâtiment est mis en dépression. Attention le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. Ainsi, on recommande fortement de réaliser un test d'infiltrométrie intermédiaire pour s'assurer que le bien respectera ce seuil. Il sera en effet trés difficile de corriger un bâti finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Quand fournir les attestations de respect de la RT 2012 ?

Deux attestations de prise en compte de la règlementation thermique 2012 sont obligatoires tout au long de la construction :

  1. L'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la RT 2012 en fin de construction

Détermination des obligations d'études thermiques pour les constructions tertiaires en région ILE DE FRANCE ?

Tout projet de bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera contrôlé, le maître d'ouvrage devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la conception du bâtiment. Elle atteste aussi la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie en région ILE DE FRANCE

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage doit comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Paris

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à réaliser le classement énergétique de l'immeuble et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention autour de Paris pour vos projets R 2012

Installé sur Paris, nous pouvons intervenir sur tout le département PARIS, pour réaliser des études thermiques. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, paris 14eme arrondissement, paris 18eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, paris 17eme arrondissement, paris 12eme arrondissement, paris 19eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, ..., paris 9eme arrondissement, paris 2eme arrondissement, paris 10eme arrondissement, paris 18eme arrondissement, paris 7eme arrondissement, paris 1er arrondissement, paris 8eme arrondissement, paris 6eme arrondissement, paris 4eme arrondissement, paris 3eme arrondissement, paris 5eme arrondissement, paris 17eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 19eme arrondissement, paris 11eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 12eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, paris 20eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, ...

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