Bureau d'étude thermique sur Paris pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Paris

Quelles sont à Paris étapes de la règlementation thermique 2012 ?

La nouvelle règlementation thermique 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les constructions à destination d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Paris :

Les grandes étapes de la RT 2012

Votre étude thermique sur Paris

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, mesure le niveau d'efficacité énergétique du bâti. Il est composé de l'isolation des parois, mais aussi la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les besoins de chauffage, d'éclairage et de climatisation si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) mesure la capacité du logement à se prémunir des hautes températures estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit les déperditions énergétiques annuelle, rapportée au m², sur cinq usages : chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du du bien, la superficie moyenne des biens, ainsi que l'utilisation éventuelle à des énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment mettre en oeuvre la RT 2012 pendant les étapes de mon projet de construction ?

Pendant la phase de construction, il est important de suivre trés précisément les prescriptions établis par l'étude thermique. En effet la règlementation thermique 2012 nécessite de respecter certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'étanchéité à l'air ?

Porte soufflante Paris

A la livraison du bâtiment, il est obligatoire d'effectuer un test d'étanchéité à l'air qui consiste à vérifier si sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce test on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le bien est mis en dépression. Attention le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. Il est ainsi conseillé d'effectuer un test d'infiltrométrie intermédiaire pour vérifier que le bien respectera ce seuil. Il sera en effet trés difficile de corriger un bien finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Quand fournir les attestations de prise en compte de la RT 2012 ?

Deux attestations de prise en compte de la RT 2012 sont nécessaires tout au long du chantier :

  1. L'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la règlementation thermique 2012 en fin de projet

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les constructions tertiaires dans le département PARIS ?

Tout bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera contrôlé, le maître d'ouvrage devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la construction du bâtiment. Elle atteste aussi la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur paris 18eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 12eme arrondissement, paris 17eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, ...

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Quels sont les Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage doit comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont calculées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés dans le département PARIS

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à réaliser la note énergétique de l'immeuble et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention prés de Paris pour vos projets R 2012

Implanté sur Paris, nous pouvons intervenir sur tout le département PARIS, pour réaliser des études thermiques. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, paris 13eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, paris 12eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 18eme arrondissement, paris 17eme arrondissement, ..., paris 9eme arrondissement, paris 2eme arrondissement, paris 10eme arrondissement, paris 18eme arrondissement, paris 7eme arrondissement, paris 1er arrondissement, paris 8eme arrondissement, paris 6eme arrondissement, paris 4eme arrondissement, paris 3eme arrondissement, paris 5eme arrondissement, paris 17eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, ...

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