Bureau d'étude thermique sur Paris pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Paris

Quelles sont à Paris étapes de la règlementation thermique 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les biens à destination d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Paris :

Les grandes étapes de la RT 2012

Qu'est ce qu'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficience énergétique du bien. Il est composé de l'isolation des murs et planchers, mais aussi la qualité des apports solaires pour minimiser les besoins de chauffage, d'éclairage et de refroidissement s'il y a lieu.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) caractérise l'aptitude du logement à se prémunir des surchauffes estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) mesure les dépenses énergétiques annuelle, rapportée au m², sur cinq usages : systéme de chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est calculé en fonction de la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du de la construction, la superficie moyenne des logements, ainsi que le recours éventuel à des sources d'énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment mettre en oeuvre la règlementation thermique 2012 pendant les étapes de mon projet de construction ?

Lors de la phase de travaux, il est primordial de suivre scrupuleusement le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la règlementation thermique 2012 impose de suivre certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Disposer d'au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Paris

Lors de la fin du chantier de contruction, il est nécessaire de faire un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à calculer si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression le débit de fuite est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce test on obstrue toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et agrave; l'aide d' une porte soufflante le bâtiment est mis en dépression. Attention le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. Ainsi, on recommande fortement de faire un test d'infiltrométrie intermédiaire pour s'assurer que le bien respectera ce seuil. Il est en effet beaucoup plus difficile d'intervenir sur un bien finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme .

Qu'est-ce-que les attestations de respect de la RT 2012 ?

Deux attestations de respect de la RT 2012 sont obligatoires tout au long de la construction :

  1. L'attestation de respect de la règlementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de respect de la RT 2012 en fin de projet

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les bâtiments tertiaires dans le département PARIS ?

Tout projet de construction neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la réalisation du bâtiment. Elle atteste aussi la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le département PARIS

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage est tenu de faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés dans le département PARIS

Un audit énergétique doit être produit avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à établir le classement énergétique du bâtiment et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Secteur d'intervention autour de Paris pour vos études thermiques

Implanté sur Paris, nous intervenons sur tout le département PARIS, pour la réalisation des études thermiques. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, paris 16eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 19eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 12eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 20eme arrondissement, paris 17eme arrondissement, paris 18eme arrondissement, ..., paris 9eme arrondissement, paris 2eme arrondissement, paris 10eme arrondissement, paris 18eme arrondissement, paris 7eme arrondissement, paris 1er arrondissement, paris 8eme arrondissement, paris 6eme arrondissement, paris 4eme arrondissement, paris 3eme arrondissement, paris 5eme arrondissement, paris 17eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 19eme arrondissement, paris 11eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, ...

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