Diagnostic plomb sur Paris

Diagnostic plomb à [ville]

Le diagnostic plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Cette expertise vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quelles sont les habitations concernées par le diagnostic plomb sur Paris ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Sur Paris % des logements ont été construits avant 1949 et sont obligés de réaliser un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Paris datent d' avant 1949
  • % des appartements sur Paris datent d' avant 1949

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construit avant le 01/01/1949 dans le département PARIS notamment les villes de paris 16eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 12eme arrondissement, Paris, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Paris ?

L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au candidat acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifié pour la réalisation des Crep sur le département PARIS :

Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Paris ?

L'expertise plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quel est la durée du Crep?

La durée de validité du Crep est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit envoyer immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb sur Paris ?

Pour le vendeur sur Paris

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de cession voire l'annulation de la cession.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Paris

Le diagnostic plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Paris

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux sur Paris

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIP, Consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Paris pour la réalisation des Crep

Installé sur Paris, nous intervenons sur tout le département PARIS, pour réaliser des Crep. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, paris 16eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 12eme arrondissement, ...,