RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Paris (PARIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Paris

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Paris ?

Repérage Amiante avant travaux sur Paris

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Paris est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté souligne les mesures de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en oeuvre en cas d’impossibilité d'effectuer le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Terminé le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans connaître l'origine des matériaux présents dans son habitation.

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Paris

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Paris ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Paris , nous intervenons sur tout le département PARIS, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, paris 9eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, ...,