Amiante avant travaux sur Paris (PARIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Paris

Pourquoi  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Paris ?

Amiante avant travaux sur Paris

L'obligation pour le donneur d'ordre de d'effectuer un amiante avant travaux sur Paris est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, (complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur).

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage.

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Paris

Zone d'intervention autour de Paris pour vos diagnostics amiante avant travaux

Installé sur, nous pouvons intervenir sur tout le département PARIS, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, paris 17eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 12eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, ...,