Amiante avant travaux sur Paris (PARIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Paris

Pourquoi  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Paris ?

Amiante avant travaux sur Paris

La nécessité pour le maître d'ouvrage de de faire réaliser un amiante avant travaux sur Paris est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, .

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage.

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Paris

Secteur d'intervention autour de Paris pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur, nous couvrons tout le département PARIS, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, paris 17eme arrondissement, paris 18eme arrondissement, paris 16eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 12eme arrondissement, ...,